Décret n°2020-17 du 8 janvier 2020

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la construction et de l'habitation

.

Art. D823-18

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Modification du calcul des aides au logement pour les colocataires

Résumé. Le calcul des aides au logement pour les colocataires et sous-locations est ajusté pour inclure des plafonds spécifiques et préciser la détermination du loyer principal.

A modifié les dispositions suivantes :

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