Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du calcul des aides au logement pour les colocataires
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2020-17 du 8 janvier 2020
A modifié les dispositions suivantes :
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Code de la construction et de l'habitation
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Art. D823-18
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Modification des règles d'aide au logement pour les colocataires et sous-locataires
Décret n°2020-17 du 8 janvier 2020 · art. 1
Calcul des aides au logement pour colocataires et sous-locations
Code de la construction et de l'habitation · art. D823-18 (V)
Code de la construction et de l'habitation
Code de la construction et de l'habitation.