Décret n°2020-1693 du 23 décembre 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2019-1600 du 31 décembre 2019

Art. 1, Art. 2, Art. 6

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Modification des transferts de trésorerie et de biens des chancelleries d'académies

Résumé. Le décret modifie les transferts de trésorerie et de biens des chancelleries d'académies, notamment pour Versailles et Lyon.

A modifié les dispositions suivantes :

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