Créé le 1 janvier 1991 · En vigueur depuis le 27 décembre 2020
Les conservateurs généraux des bibliothèques sont chargés de fonctions supérieures de direction, d'encadrement, de coordination ainsi que d'études et de conseil comportant des responsabilités particulières.
Le doyen dirige, anime et coordonne les activités des agents chargés de missions d'inspection générale. Il centralise les conclusions de leurs travaux.
En vigueur depuis le dimanche 27 décembre 2020
Modifié parDécret n°2020-1676 du 23 décembre 2020art. 9
Les conservateurs généraux des bibliothèques sont chargés de fonctions supérieures…
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Le doyen dirige, anime et coordonne les activités des agents…
En vigueur du jeudi 18 octobre 2001 au vendredi 16 juillet 2004
Les conservateurs généraux des bibliothèques sont chargés de fonctions supérieures…
Ils peuvent se voir confier des missions d'inspection généralepar arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, pris après avis du ministre chargé de la culture.
Parmi les conservateurs généraux chargés de missions d'inspection générale, le ministre chargé de l'enseignement supérieur nomme, par arrêté pris après avis du ministre chargé de la culture, un doyen des conservateurs et des conservateurs généraux chargés de missions d'inspection générale.
Le doyen dirige, anime et coordonne les activités des agents chargés de missions d'inspection générale. Il centralise les conclusions de leurs travaux.
En vigueur du dimanche 12 janvier 1992 au mercredi 17 octobre 2001
Les conservateurs généraux des bibliothèques sont chargés de fonctions supérieures…
Ils peuvent être
⏺ chargés ⏺, ⏺ par arrêté ⏺ du ministre chargé de l'enseignement
supérieur, ⏺ de missions d'inspection générale. ⏺
En vigueur du mardi 1 janvier 1991 au samedi 11 janvier 1992
Les conservateurs généraux des bibliothèques sont chargés de fonctions supérieures de direction, d'encadrement, de coordination ainsi que d'études et de conseil comportant des responsabilités particulières.
Alinéa abrogé et codifié dans l'article R241-17 du code de l'éducation.
Parmi les conservateurs généraux chargés de missions d'inspection générale, le ministre chargé de l'enseignement supérieur nomme, par arrêté pris après avis du ministre chargé de la culture, un doyen des conservateurs et des conservateurs généraux chargés de missions d'inspection générale.
Le doyen dirige, anime et coordonne les activités des agents chargés de missions d'inspection générale. Il centralise les conclusions de leurs travaux.