Article 1
L'Union nationale du sport scolaire est désormais régie par les statuts annexés au présent décret.
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JORF n°0150 du 1 juillet 2015
DÉCRET n°2015-784 du 29 juin 2015
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 552-1 à L. 552-3 ;
Vu les modifications des statuts adoptées par l'assemblée générale extraordinaire de l'Union nationale du sport scolaire du 6 novembre 2014 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 3 juin 2015 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
Article 2
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 29 juin 2015.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Najat Vallaud-Belkacem
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Stéphane Le Foll
Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Patrick Kanner