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DÉCRET n°2015-784 du 29 juin 2015

approuvant des modifications apportées aux statuts de l'Union nationale du sport scolaire (UNSS)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Décret sur le sport scolaire et la gestion des déchets

Résumé. Un décret de 2015 établit les nouvelles règles pour l'Union nationale du sport scolaire et confie sa mise en œuvre à trois ministres, tout en fixant des règles pour protéger l'environnement et gérer les déchets.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 552-1 (Activités sportives scolaires) à L. 552-3 (Affiliation des associations sportives scolaires) ;

Vu les modifications des statuts adoptées par l'assemblée générale extraordinaire de l'Union nationale du sport scolaire du 6 novembre 2014 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 3 juin 2015 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

En vigueur depuis le 2 juillet 2015

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Nouveaux statuts pour l'Union nationale du sport scolaire

Résumé. Un décret de 2015 fixe les nouvelles règles pour l'Union nationale du sport scolaire.

L'Union nationale du sport scolaire est désormais régie par les statuts annexés au présent décret.

En vigueur depuis le 2 juillet 2015

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Exécution du décret sur l'Union nationale du sport scolaire

Résumé. Ce décret confie à trois ministres la tâche de le mettre en œuvre et d'en assurer la publication.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Règles de protection de l'environnement

Résumé. Ce décret fixe les règles pour protéger l'environnement et gérer les déchets.

Fait le 29 juin 2015.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Najat Vallaud-Belkacem

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Stéphane Le Foll

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Patrick Kanner

En vigueur depuis le jeudi 2 juillet 2015

DÉCRET n°2015-784 du 29 juin 2015
Article 1
Article 2
Annexe