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Décret n°2020-1668 du 23 décembre 2020

modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles sanitaires pour les voyages en période de COVID-19

Résumé. Ce décret impose des règles sanitaires pour les voyages vers la Guyane, la France et la Corse, notamment des tests COVID-19 et des restrictions de déplacement.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé,

Vu la directive (UE) 2015/1535 du Parlement européen et du Conseil du 9 septembre 2015 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information, et notamment la notification n° 2020/846/F ;

Vu le code civil, notamment son article 1er (Entrée en vigueur des lois et actes administratifs) ;

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-15 (Mesures d'urgence sanitaire en cas de crise grave) ;

Vu le décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 (Décret du 16 octobre 2020 sur les mesures sanitaires pendant la pandémie) modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

Vu l'urgence,

Décrète :

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Modification des règles sanitaires pour les voyages vers la Guyane

Résumé. Les voyageurs de onze ans ou plus vers la Guyane depuis le Brésil doivent présenter un test négatif au covid-19 de moins de 72 heures, et les déplacements nocturnes sont interdits entre 20h et 6h dans certains territoires.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de voyage pour limiter le Covid-19

Résumé. Les règles de voyage vers la France depuis le Royaume-Uni et vers la Corse sont modifiées, avec des exigences de tests et déclarations sur l'honneur pour limiter la propagation du Covid-19.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 24 décembre 2020

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Extension des mesures sanitaires aux territoires d'outre-mer

Résumé. Ce décret étend l'application des règles sanitaires à la Nouvelle-Calédonie et aux collectivités d'outre-mer.

Les dispositions du présent décret sont applicables aux collectivités de l'article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie dans les mêmes conditions que les dispositions du décret du 16 octobre 2020 et du décret du 29 octobre 2020 susvisés qu'elles modifient.

En vigueur depuis le 24 décembre 2020

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Application et entrée en vigueur du décret

Résumé. Le décret précise les ministres responsables de son application et sa date d'entrée en vigueur, avec quelques exceptions.

Le ministre de l'intérieur, le ministre des outre-mer et le ministre des solidarités et de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement, à l'exception des dispositions du 2° de l'article 1er (Modification des règles sanitaires pour les voyages vers la Guyane) et du 2° de l'article 2 (Modification des règles de voyage pour limiter le Covid-19), qui entreront en vigueur le 27 décembre 2020 à 0 heure.

Fait le 23 décembre 2020.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre des solidarités et de la santé,

Olivier Véran

Le ministre de l'intérieur,

Gérald Darmanin

Le ministre des outre-mer,

Sébastien Lecornu

En vigueur depuis le jeudi 24 décembre 2020

Décret n°2020-1668 du 23 décembre 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4