Décret n°2020-1646 du 21 décembre 2020

Article 3

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Article 3

Les dispositions de l'article 1er (Modification des indices bruts des officiers de port) entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2017.

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En vigueur depuis le 24 décembre 2020

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Entrée en vigueur des nouvelles règles pour les capitaines de port

Résumé. Les nouvelles règles pour les grades et échelons des capitaines de port commencent à s'appliquer à partir du 1er janvier 2017.

Les dispositions de l'article 1er (Modification des indices bruts des officiers de port) entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2017.

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