Décret n°2020-1646 du 21 décembre 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-1058 du 17 septembre 2012

Art. 7

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Modification des indices bruts des officiers de port

Résumé. Les indices bruts des officiers de port sont mis à jour pour les années 2017 à 2021.

A modifié les dispositions suivantes :

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