Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du décret n°2020-1645
Résumé. L'article 7 change une règle d'un décret de 2020.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2020-1645 du 21 décembre 2020Art. 5 → Version 2
- Décret n°2020-1645 du 21 décembre 2020Art. 5