JORF n°0163 du 10 juillet 2024

Article 7

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 5 concernant les échelons de la fonction de capitaine de port en chef

Résumé Les grades des capitaines de port en chef ont des durées spécifiques et des règles pour atteindre le grade le plus élevé.

L'article 5 du décret du 21 décembre 2020 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 5.-I.-L'emploi de capitaine de port en chef comprend six échelons et un échelon spécial.
« La durée du temps passé dans chaque échelon est fixée comme suit :
«

|GRADES ET ÉCHELON| DURÉE | |-----------------|---------------| | Echelon spécial | - | | 6e échelon | - | | 5e échelon | 3 ans | | 4e échelon |2 ans et 6 mois| | 3e échelon | 2 ans | | 2e échelon | 2 ans | | 1er échelon | 2 ans |

« II.-Le nombre des emplois permettant l'accès à l'échelon spécial est fixé par un arrêté du ministre chargé de la mer, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget. La liste de ces emplois est fixée par arrêté du ministre chargé de la mer.
« Peuvent être nommés à l'échelon spécial les fonctionnaires détachés dans l'emploi de capitaine de port en chef ayant atteint le 6e échelon depuis au moins trois ans. »


Historique des versions

Version 1

L'article 5 du décret du 21 décembre 2020 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 5.-I.-L'emploi de capitaine de port en chef comprend six échelons et un échelon spécial.

« La durée du temps passé dans chaque échelon est fixée comme suit :

«

GRADES ET ÉCHELON

DURÉE

Echelon spécial

-

6e échelon

-

5e échelon

3 ans

4e échelon

2 ans et 6 mois

3e échelon

2 ans

2e échelon

2 ans

1er échelon

2 ans

« II.-Le nombre des emplois permettant l'accès à l'échelon spécial est fixé par un arrêté du ministre chargé de la mer, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget. La liste de ces emplois est fixée par arrêté du ministre chargé de la mer.

« Peuvent être nommés à l'échelon spécial les fonctionnaires détachés dans l'emploi de capitaine de port en chef ayant atteint le 6e échelon depuis au moins trois ans. »