Décret n°2024-784 du 9 juillet 2024

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-1645 du 21 décembre 2020

Art. 5

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Ajout d'un échelon spécial pour les capitaines de port en chef

Résumé. L'emploi de capitaine de port en chef gagne un échelon spécial, accessible après trois ans au 6e échelon.

A modifié les dispositions suivantes :

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