Décret n°2020-1634 du 21 décembre 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2017-169 du 10 février 2017

Art. 2, Art. 3, Art. 8, Art. 9

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Modification des conditions d'obtention du CAPPEI

Résumé. Les enseignants peuvent obtenir le CAPPEI, un certificat pour aider les élèves en situation de handicap, selon des modalités spéciales pendant cinq ans.

A modifié les dispositions suivantes :

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