Décret n°2020-1632 du 21 décembre 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'éducation

Art. R231-9, Art. R231-16, Art. R421-9, Art. R421-22, Art. R421-25, Art. R421-96, Art. R421-37, Art. R421-39, Art. R421-41, Art. R421-60

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Modification des règles de gestion des collèges et lycées

Résumé. Le décret modifie les règles de fonctionnement des conseils d'administration et des commissions permanentes dans les collèges et lycées, simplifiant les procédures et clarifiant les rôles.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. R231-9 : Procédure d'élection des membres du Conseil supérieur de l'éducation
→ Version 3 : Changement de mode d’élection des commissions spécialisées
Code de l'éducationArt. R231-16 : Procès-verbaux et organisation des élections au Conseil supérieur de l'éducation
→ Version 3 : Ajout d’une disposition précisant la source des modalités d’organisation des élections
Code de l'éducationArt. R421-9 : Rôles et responsabilités du chef d'établissement
→ Version 7 : Simplification de la procédure de dotations en heures et clarification de la présidence de la commission permanente
- Code de l'éducation
Art. R231-9, Art. R231-16, Art. R421-9, Art. R421-22, Art. R421-25, Art. R421-96, Art. R421-37, Art. R421-39, Art. R421-41, Art. R421-60

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