Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de gestion des collèges et lycées
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Changement de mode d’élection des commissions spécialiséesCode de l'éducationArt. R231-16 : Procès-verbaux et organisation des élections au Conseil supérieur de l'éducation
→ Version 3 : Ajout d’une disposition précisant la source des modalités d’organisation des électionsCode de l'éducationArt. R421-9 : Rôles et responsabilités du chef d'établissement
→ Version 7 : Simplification de la procédure de dotations en heures et clarification de la présidence de la commission permanente
- Code de l'éducationArt. R231-9, Art. R231-16, Art. R421-9, Art. R421-22, Art. R421-25, Art. R421-96, Art. R421-37, Art. R421-39, Art. R421-41, Art. R421-60