Décret n°2020-1632 du 21 décembre 2020

Article 3

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Article 3

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et la ministre de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 24 décembre 2020

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Le décret charge les ministres de l'éducation et de la mer de le mettre en œuvre.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et la ministre de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 24 décembre 2020

Source : Légifrance