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Décret n°2020-1627 du 20 décembre 2020

modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction des voyages depuis le Royaume-Uni en raison de la situation sanitaire

Résumé. Un décret interdit temporairement les voyages depuis le Royaume-Uni jusqu'au 23 décembre 2020 à cause de la situation sanitaire.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code civil, notamment son article 1er (Entrée en vigueur des lois et actes administratifs) ;

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-15 (Mesures d'urgence sanitaire en cas de crise grave) ;

Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

Vu l'urgence,

Décrète :

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Interdiction des déplacements en provenance du Royaume-Uni

Résumé. Un décret interdit les voyages depuis le Royaume-Uni jusqu'au 23 décembre 2020 à cause de la situation sanitaire.

A créé les dispositions suivantes :

Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020Art. 56-2
- Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020
Art. 56-2

En vigueur depuis le 21 décembre 2020

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Exécution et entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret dit quels ministres doivent le faire respecter et quand il commence à s'appliquer.

Le ministre de l'intérieur, le ministre des outre-mer et le ministre des solidarités et de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Fait le 20 décembre 2020.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre des solidarités et de la santé,

Olivier Véran

Le ministre de l'intérieur,

Gérald Darmanin

Le ministre des outre-mer,

Sébastien Lecornu

En vigueur depuis le lundi 21 décembre 2020

Décret n°2020-1627 du 20 décembre 2020
Article 1
Article 2