Décret n°2020-1627 du 20 décembre 2020

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020

Art. 56-2

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Interdiction des déplacements en provenance du Royaume-Uni

Résumé. Un décret interdit les voyages depuis le Royaume-Uni jusqu'au 23 décembre 2020 à cause de la situation sanitaire.

A créé les dispositions suivantes :

Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020Art. 56-2
- Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020
Art. 56-2

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