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Modification des contrats types de location
A modifié les dispositions suivantes :
-DÉCRET n° 2015-587 du 29 mai 2015Art. Annexe 1, Art. Annexe 2
Décret n°2020-1609 du 17 décembre 2020
A modifié les dispositions suivantes :
-DÉCRET n° 2015-587 du 29 mai 2015
Art. Annexe 1, Art. Annexe 2
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A modifié les dispositions suivantes :
-DÉCRET n° 2015-587 du 29 mai 2015Art. Annexe 1, Art. Annexe 2
modifie
Source : Légifrance
Modification du contrat type de location ou de colocation
Décret n°2020-1609 du 17 décembre 2020 · art. 4
Dates d'application des nouvelles règles sur la performance énergétique des bâtiments
Décret n°2020-1609 du 17 décembre 2020 · art. 6
Art. Annexe 1 (M)
DÉCRET n°2015-587 du 29 mai 2015
Art. Annexe 2 (M)
DÉCRET n°2015-587 du 29 mai 2015
Diagnostic de performance énergétique des bâtiments
Code de la construction et de l'habitation · art. L134-1