Décret n°2020-1591 du 16 décembre 2020

Article 5

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Article 5

Les auditeurs admis à suivre les sessions nationales ou régionales ainsi que les participants aux autres formations organisées par l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice au titre de l'année 2020-2021 poursuivent leur formation au sein du service à compétence nationale dénommé « Institut des hautes études du ministère de l'intérieur » au titre de la même année.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Poursuite des formations après dissolution de l'institut

Résumé. Les auditeurs et participants aux formations de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice continuent leur formation au sein d'un nouvel institut en 2020-2021.

Les auditeurs admis à suivre les sessions nationales ou régionales ainsi que les participants aux autres formations organisées par l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice au titre de l'année 2020-2021 poursuivent leur formation au sein du service à compétence nationale dénommé « Institut des hautes études du ministère de l'intérieur » au titre de la même année.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Source : Légifrance