Décret n°2020-1565 du 10 décembre 2020

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code monétaire et financier

Art. R312-12

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Précision des règles du conseil scientifique

Résumé. Le conseil scientifique de l'Observatoire de l'inclusion bancaire voit sa composition et ses modalités de désignation précisées.

A modifié les dispositions suivantes :

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