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Modification des références d'application dans le code monétaire et financier
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 11 : Précision des articles applicablesCode monétaire et financierArt. R753-1 : Adaptations des règles bancaires en Polynésie française
→ Version 11 : Mise à jour des articles applicables en Polynésie françaiseCode monétaire et financierArt. R763-1 : Adaptation des règles bancaires pour Wallis et Futuna
→ Version 11 : Précision de l'application des articles spécifiques
- Code monétaire et financierArt. R743-1, Art. R753-1, Art. R763-1