Décret n°2020-1558 du 8 décembre 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la construction et de l'habitation

.

Art. D319-14

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la construction et de l'habitation

.

Art. D319-14-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la construction et de l'habitation

.

Art. D319-20

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Modification des contrôles et pénalités pour les travaux de rénovation énergétique

Résumé. Un décret modifie les règles de contrôle des travaux de rénovation énergétique et simplifie les procédures d'amende et de transmission des justificatifs.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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