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Décret n°2020-1558 du 8 décembre 2020

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Décret n°2020-1558 du 8 décembre 2020

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la construction et de l'habitationArt. D319-14 → Version 2
- Code de la construction et de l'habitation.
Art. D319-14

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la construction et de l'habitationArt. D319-14-1 → Version 2
- Code de la construction et de l'habitation.
Art. D319-14-1

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la construction et de l'habitationArt. D319-20 → Version 2
- Code de la construction et de l'habitation.
Art. D319-20

Effets de cet article

cite

 Code de la construction et de l'habitationart. L312-1 Code général des impôts, CGIart. 244 quater U Code général des impôts, CGIart. 199 ter S

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