Décret n°2020-1556 du 8 décembre 2020

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2018-1133 du 12 décembre 2018

Art. 1

- Décret n°2018-1133 du 12 décembre 2018

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour les vins des appellations Barsac, Monbazillac, Sauternes et Coteaux du Layon

Résumé. Les règles pour les vins des appellations Barsac, Monbazillac, Sauternes et Coteaux du Layon sont modifiées pour permettre un volume complémentaire individuel jusqu'au 31 juillet 2023.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance