Décret n°2020-1556 du 8 décembre 2020

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2017-1539 du 3 novembre 2017

Art. 2

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Augmentation du volume complémentaire pour le Crémant de Loire

Résumé. Le volume complémentaire individuel pour le Crémant de Loire passe de 6 à 12 hectolitres par hectare.

A modifié les dispositions suivantes :

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