Article 9
A créé les dispositions suivantes : > -Décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 > > Sct. CHAPITRE V : ORGANISATION ET MISSIONS DE LA DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES, Art. 20-1, Art. 20-2 > >
A modifié les dispositions suivantes : > -Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 > > Art. 35 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > -Décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 > > Sct. CHAPITRE IER : ORGANISATION ET MISSIONS DE LA DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI, Sct. CHAPITRE II : ORGANISATION ET MISSIONS DE LA DIRECTION REGIONALE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA COHESION SOCIALE > >
A modifié les dispositions suivantes : > -Décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 > > Art. 23, Art. 24 > >
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3 créés
3 modifiés
2 abrogés
2 cités