A créé les dispositions suivantes :
Décret n° 2010-687 du 24 juin 2010Sct. CHAPITRE V : ORGANISATION ET MISSIONS DE LA DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L'ECONOMIEDécret n° 2010-687 du 24 juin 2010DE L'EMPLOIDécret n° 2010-687 du 24 juin 2010DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITESDécret n° 2010-687 du 24 juin 2010Art. 20-1 → Version 1Décret n° 2010-687 du 24 juin 2010Art. 20-2 → Version 1
-Décret n° 2010-687 du 24 juin 2010Sct. CHAPITRE V : ORGANISATION ET MISSIONS DE LA DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES, Art. 20-1, Art. 20-2
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019Art. 35 → Version 5
-Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019Art. 35
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n° 2010-687 du 24 juin 2010Sct. CHAPITRE IER : ORGANISATION ET MISSIONS DE LA DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISESDécret n° 2010-687 du 24 juin 2010DE LA CONCURRENCEDécret n° 2010-687 du 24 juin 2010DE LA CONSOMMATIONDécret n° 2010-687 du 24 juin 2010DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOIDécret n° 2010-687 du 24 juin 2010Sct. CHAPITRE II : ORGANISATION ET MISSIONS DE LA DIRECTION REGIONALE DE LA JEUNESSEDécret n° 2010-687 du 24 juin 2010DES SPORTS ET DE LA COHESION SOCIALE
-Décret n° 2010-687 du 24 juin 2010Sct. CHAPITRE IER : ORGANISATION ET MISSIONS DE LA DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI, Sct. CHAPITRE II : ORGANISATION ET MISSIONS DE LA DIRECTION REGIONALE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA COHESION SOCIALE
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2010-687 du 24 juin 2010Art. 23 → Version 2Décret n° 2010-687 du 24 juin 2010Art. 24 → Version 3
-Décret n° 2010-687 du 24 juin 2010Art. 23, Art. 24