Décret n°2020-1536 du 7 décembre 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R6111-10, Art. R6322-4, Art. R6322-16

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Obligation d'un système de gestion qualité pour la stérilisation des dispositifs médicaux

Résumé. Les responsables de la chirurgie esthétique doivent maintenant mettre en place un système de gestion qualité pour les dispositifs médicaux stériles.

A modifié les dispositions suivantes :

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