Décret n°2020-1536 du 7 décembre 2020

Article 2

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Article 2

Le ministre des solidarités et de la santé est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 10 décembre 2020

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Exécution du décret de santé

Résumé. Le décret sur la santé est confié au ministre pour être mis en place.

Le ministre des solidarités et de la santé est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 10 décembre 2020

Source : Légifrance