Décret n°2020-1529 du 7 décembre 2020

Article 6

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Article 6

Les dispositions du livre VII de la quatrième partie du code du travail sont applicables au contrôle de l'application, par les employeurs, des dispositions du présent décret et des articles de cette partie du code du travail qu'ils complètent ou adaptent.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Sécurité électrique dans les mines et carrières

Résumé. Les règles de sécurité électrique dans les mines et carrières sont précisées par ce décret.

Les dispositions du livre VII de la quatrième partie du code du travail sont applicables au contrôle de l'application, par les employeurs, des dispositions du présent décret et des articles de cette partie du code du travail qu'ils complètent ou adaptent.

Relations

cite

cite  dispositions du livre VII de la quatrième partie du code du travailcite  Code du travail : Code du travail : règles pour employés et employeurs

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