Décret n°2020-1529 du 7 décembre 2020

Article 7

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Article 7

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n° 80-331 du 7 mai 1980

Sct. Titre : Electricité EL-1-R, Sct. Section 1 : Dispositions communes à tous les travaux et installations, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre II : Personnel, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Chapitre III : Conditions générales auxquelles doivent satisfaire les installations électriques, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Sct. Chapitre IV : Protection contre les risques de contact direct, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Sct. Chapitre V : Protection contre les risques de contact indirect, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Sct. Chapitre VI : Prévention des brûlures, incendies et explosions d'origine électrique, Art. 37, Art. 38, Art. 39, Art. 40, Art. 41, Sct. Chapitre VII : Utilisation, entretien, surveillance et vérification des installations électriques, Art. 42, Art. 43, Art. 44, Art. 45, Art. 46, Art. 47, Art. 48, Art. 49, Sct. Chapitre VIII : Dispositions diverses, Art. 50, Sct. Section 2 : Dispositions complémentaires pour tous les travaux souterrains, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. 51, Sct. Chapitre II : Protection contre les risques de contact direct, Art. 52, Art. 53, Art. 54, Art. 55, Art. 56, Sct. Chapitre III : Protection contre les risques de contact indirect, Art. 57, Sct. Chapitre IV : Prévention des brûlures, incendies et explosions d'origine électrique, Art. 58, Art. 59, Art. 60, Art. 61, Sct. Section 3 : Dispositions complémentaires pour les travaux souterrains classés grisouteux, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. 62, Sct. Chapitre II : Conditions générales auxquelles doivent satisfaire les installations électriques, Art. 63, Art. 64, Art. 65, Art. 66, Sct. Chapitre III : Prévention des inflammations et explosions d'origine électrique, Art. 67, Art. 68, Art. 69, Art. 70, Art. 71, Art. 72, Art. 73, Art. 74, Art. 75, Art. 76, Art. 77, Sct. Chapitre IV : Utilisation, entretien, surveillance et vérification des installations électriques, Art. 78, Art. 79, Art. 80, Art. 81, Sct. Section 4 : Dispositions complémentaires pour les travaux d'exploitation d'hydrocarbures et pour les forages traversant un niveau géologique susceptible de dégager des hydrocarbures, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. 82, Sct. Chapitre II : Conditions générales auxquelles doivent satisfaire les installations électriques, Art. 83, Art. 84, Art. 85, Sct. Chapitre III : Prévention des inflammations et explosions d'origine électrique, Art. 86, Art. 87, Art. 88, Art. 89, Art. 90, Sct. Chapitre IV : Utilisation, entretien, surveillance et vérification des installations électriques, Art. 91, Art. 92, Art. 93

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Suppression des règles de sécurité électrique de 1980

Résumé. Le décret abroge les articles du décret de 1980 sur la sécurité électrique dans les travaux et installations.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n° 80-331 du 7 mai 1980Sct. Titre : Electricité EL-1-RDécret n° 80-331 du 7 mai 1980Sct. Section 1 : Dispositions communes à tous les travaux et installationsDécret n° 80-331 du 7 mai 1980Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales
- Décret n° 80-331 du 7 mai 1980
Sct. Titre : Electricité EL-1-R, Sct. Section 1 : Dispositions communes à tous les travaux et installations, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre II : Personnel, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Chapitre III : Conditions générales auxquelles doivent satisfaire les installations électriques, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Sct. Chapitre IV : Protection contre les risques de contact direct, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Sct. Chapitre V : Protection contre les risques de contact indirect, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Sct. Chapitre VI : Prévention des brûlures, incendies et explosions d'origine électrique, Art. 37, Art. 38, Art. 39, Art. 40, Art. 41, Sct. Chapitre VII : Utilisation, entretien, surveillance et vérification des installations électriques, Art. 42, Art. 43, Art. 44, Art. 45, Art. 46, Art. 47, Art. 48, Art. 49, Sct. Chapitre VIII : Dispositions diverses, Art. 50, Sct. Section 2 : Dispositions complémentaires pour tous les travaux souterrains, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. 51, Sct. Chapitre II : Protection contre les risques de contact direct, Art. 52, Art. 53, Art. 54, Art. 55, Art. 56, Sct. Chapitre III : Protection contre les risques de contact indirect, Art. 57, Sct. Chapitre IV : Prévention des brûlures, incendies et explosions d'origine électrique, Art. 58, Art. 59, Art. 60, Art. 61, Sct. Section 3 : Dispositions complémentaires pour les travaux souterrains classés grisouteux, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. 62, Sct. Chapitre II : Conditions générales auxquelles doivent satisfaire les installations électriques, Art. 63, Art. 64, Art. 65, Art. 66, Sct. Chapitre III : Prévention des inflammations et explosions d'origine électrique, Art. 67, Art. 68, Art. 69, Art. 70, Art. 71, Art. 72, Art. 73, Art. 74, Art. 75, Art. 76, Art. 77, Sct. Chapitre IV : Utilisation, entretien, surveillance et vérification des installations électriques, Art. 78, Art. 79, Art. 80, Art. 81, Sct. Section 4 : Dispositions complémentaires pour les travaux d'exploitation d'hydrocarbures et pour les forages traversant un niveau géologique susceptible de dégager des hydrocarbures, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. 82, Sct. Chapitre II : Conditions générales auxquelles doivent satisfaire les installations électriques, Art. 83, Art. 84, Art. 85, Sct. Chapitre III : Prévention des inflammations et explosions d'origine électrique, Art. 86, Art. 87, Art. 88, Art. 89, Art. 90, Sct. Chapitre IV : Utilisation, entretien, surveillance et vérification des installations électriques, Art. 91, Art. 92, Art. 93

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