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Création d'une aide pour véhicules peu polluants
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'énergieArt. D251-1-1
A créé les dispositions suivantes :
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Décret n°2020-1526 du 7 décembre 2020
A créé les dispositions suivantes :
-
Code de l'énergie
Art. D251-1-1
A créé les dispositions suivantes :
-
Code de l'énergie
Art. D251-7-2
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'énergieArt. D251-1-1
A créé les dispositions suivantes :
crée
cite
Source : Légifrance
Prolongation des anciennes règles pour les aides à l'achat de véhicules écologiques
Décret n°2020-1526 du 7 décembre 2020 · art. 4
Dates d'application du décret sur les aides à l'achat de véhicules
Décret n°2020-1526 du 7 décembre 2020 · art. 7
Bonus écologique pour les camionnettes peu polluantes
Code de l'énergie · art. D251-1-1 (M)
Aide financière pour les véhicules écologiques
Code de l'énergie · art. D251-7-2 (Ab)
règlement (CE) n° 715/2007
Définition des catégories de véhicules
Code de la route · art. R311-1
Code de l'énergie
Code de l'énergie