Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création de l'article D351-28-1 sur les aménagements d'examens pour les élèves avec troubles du neuro-développement
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°2020-1523 du 4 décembre 2020
A créé les dispositions suivantes :
-
Code de l'éducation
Art. D351-28-1
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A créé les dispositions suivantes :
Source : Légifrance