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Extension des règles d'aménagement d'examen au diplôme de langue française
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2020-1523 du 4 décembre 2020
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de l'éducation
Art. D338-32
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance