Décret n°2020-1523 du 4 décembre 2020

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'éducation

Art. D338-32

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Extension des règles d'aménagement d'examen au diplôme de langue française

Résumé. Les règles pour les aménagements d'examens s'appliquent désormais aussi au diplôme de langue française, avec quelques exceptions.

A modifié les dispositions suivantes :

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