Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension des formations dans les établissements vétérinaires
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3Décret n°2009-1642 du 24 décembre 2009Art. 3 : Missions de formation et diplômes de Vet Agro Sup
→ Version 3
- Décret n°2009-1641 du 24 décembre 2009Art. 3
- Décret n°2009-1642 du 24 décembre 2009Art. 3