Décret n°2020-1520 du 3 décembre 2020

Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2009-1641 du 24 décembre 2009Art. 3 → Version 3 Décret n°2009-1642 du 24 décembre 2009Art. 3 → Version 3

Effets de cet article

modifie

modifie Décret n°2009-1642 du 24 décembre 2009art. 3 (M) → Version 2 modifie Décret n°2009-1641 du 24 décembre 2009art. 3 (M) → Version 3

cite

article R. 812-55 du code rural article R. 812-65 du code rural et de la pêche maritime articles R. 812-50 à R. 812-56 du code rural Code ruralart. R*812-50

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1641 du 24 décembre 2009

Art. 3

- Décret n°2009-1642 du 24 décembre 2009

Art. 3