Décret n°2020-1520 du 3 décembre 2020

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Sct. Section 2 : Dispositions relatives à l'enseignement supérieur agronomique et à l'enseignement supérieur de paysage, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales, Art. R812-51, Art. R812-52, Art. R812-53, Art. R812-54, Art. R812-55, Art. R812-50, Art. R812-56, Art. R*812-57, Art. R*812-58, Art. R*812-59

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Sct. Sous-section 3 : Enseignement et recherche.

A créé les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Sct. Paragraphe 1er : Habilitation des écoles nationales vétérinaires et conseil des directeurs, Sct. Paragraphe 1er : Contenu de l'enseignement supérieur vétérinaire, Art. R812-61, Sct. Paragraphe 2 : Conditions et modalités d'admission pour suivre les études vétérinaires , Art. R812-62, Sct. Paragraphe 3 : Régime des études vétérinaires , Sct. Paragraphe 2 : Recrutement des étudiants , Sct. Paragraphe 4 : Diplômes et titres délivrés à l'issue des études vétérinaires , Art. R812-63, Sct. Paragraphe 5 : Evaluation des études et des écoles vétérinaires, Sct. Paragraphe 3 : Contenu des études et déroulement , Art. D812-60, Art. D812-64, Art. R812-50, Sct. Paragraphe 4 : Diplômes d'enseignements complémentaires délivrés par les écoles nationales vétérinaires, Art. R812-51, Art. R812-65, Art. R812-52, Art. R812-53, Art. R812-54, Art. R812-55, Art. R812-56, Art. R*812-57, Art. R*812-58, Art. R*812-59

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Modification des règles d'études vétérinaires

Résumé. Un décret modifie les règles des études vétérinaires en France, en créant de nouvelles dispositions et en abrogeant certaines anciennes.

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 2 : Dispositions relatives à l'enseignement supérieur agronomique et à l'enseignement supérieur de paysageCode rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 1 : Dispositions générales : Enseignement supérieur vétérinaire
→ Version 2
Code rural et de la pêche maritimeArt. R812-51 : Contenu des études vétérinaires
→ Version 2 : Suppression des règles de recrutement et recentrage sur la formation
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Section 2 : Dispositions relatives à l'enseignement supérieur agronomique et à l'enseignement supérieur de paysage, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales, Art. R812-51, Art. R812-52, Art. R812-53, Art. R812-54, Art. R812-55, Art. R812-50, Art. R812-56, Art. R*812-57, Art. R*812-58, Art. R*812-59

A abrogé les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 3 : Enseignement et recherche.
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Sous-section 3 : Enseignement et recherche.

A créé les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Paragraphe 1er : Habilitation des écoles nationales vétérinaires et conseil des directeursCode rural et de la pêche maritimeSct. Paragraphe 1er : Contenu de l'enseignement supérieur vétérinaireCode rural et de la pêche maritimeArt. R812-61 : Habilitation des écoles vétérinaires
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Paragraphe 1er : Habilitation des écoles nationales vétérinaires et conseil des directeurs, Sct. Paragraphe 1er : Contenu de l'enseignement supérieur vétérinaire, Art. R812-61, Sct. Paragraphe 2 : Conditions et modalités d'admission pour suivre les études vétérinaires , Art. R812-62, Sct. Paragraphe 3 : Régime des études vétérinaires , Sct. Paragraphe 2 : Recrutement des étudiants , Sct. Paragraphe 4 : Diplômes et titres délivrés à l'issue des études vétérinaires , Art. R812-63, Sct. Paragraphe 5 : Evaluation des études et des écoles vétérinaires, Sct. Paragraphe 3 : Contenu des études et déroulement , Art. D812-60, Art. D812-64, Art. R812-50, Sct. Paragraphe 4 : Diplômes d'enseignements complémentaires délivrés par les écoles nationales vétérinaires, Art. R812-51, Art. R812-65, Art. R812-52, Art. R812-53, Art. R812-54, Art. R812-55, Art. R812-56, Art. R*812-57, Art. R*812-58, Art. R*812-59

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