Décret n°2020-1520 du 3 décembre 2020

Article 9

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Article 9

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 6 décembre 2020

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Exécution du décret sur les études vétérinaires

Résumé. Le décret charge les ministres de l'enseignement supérieur et de l'agriculture de le mettre en œuvre.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 6 décembre 2020

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