Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un nouveau type de diplôme vétérinaire
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Révision de la structure et du cadre juridique du conseilCode de l'éducationArt. D612-34 : Attribution automatique du grade de master
→ Version 10 : Ajout d'un diplôme vétérinaire au grade de master
- Code de l'éducationSct. Section 4 : Conseil des directeurs des écoles nationales vétérinaires, Art. R238-4, Art. D612-34