A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationSct. Section 4 : Conseil des directeurs des écoles nationales vétérinairesCode de l'éducationArt. R238-4 → Version 3Code de l'éducationArt. D612-34 → Version 10
- Code de l'éducationSct. Section 4 : Conseil des directeurs des écoles nationales vétérinaires, Art. R238-4, Art. D612-34