Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu l'ordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018 relative à l'expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d'enseignement supérieur et de recherche, notamment son article 16 ;

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 718-7 à L. 718-15 ;

Vu l'avis du conseil des membres de la communauté d'universités et établissements « Université Paris-Est » ;

Vu l'avis du comité technique de la communauté d'universités et établissements « Université Paris-Est » ;

Vu la délibération du conseil d'administration de la communauté d'universités et établissements « Université Paris-Est » ;

Vu les avis des comités techniques de l'école nationale des ponts et chaussées, de l'école nationale vétérinaire d'Alfort, de l'université Gustave Eiffel et de l'université Paris-XII ;

Vu les délibérations des conseils d'administration de l'école nationale des ponts et chaussées, de l'école nationale vétérinaire d'Alfort, de l'université Gustave Eiffel et de l'université Paris-XII ;

Vu l'avis du conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire en date du 30 avril 2020 ;

Vu l'avis du conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 19 mai 2020,

Décrète :

Fait le 1er décembre 2020.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Frédérique Vidal

La ministre de la transition écologique,

Barbara Pompili

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Bruno Le Maire

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Julien Denormandie

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Olivier Dussopt