Les élections au conseil d'administration et au conseil de la formation doctorale d'Université Paris-Est, prévus aux sections 1 et 4 du chapitre 1er des statuts de l'établissement, sont organisées dans un délai de six mois à compter de la publication du présent décret.
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A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2015-156 du 11 février 2015 > > Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexe, Art. null > >
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7 abrogés
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A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D711-6 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D711-6-2 > >
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La ministre de la transition écologique, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution au présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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