Décret n°2020-1499 du 1er décembre 2020

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-1307 du 19 octobre 2005

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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Suppression des règles sur la nouvelle bonification indiciaire

Résumé. Le décret abroge les articles du décret de 2005 qui régissaient la nouvelle bonification indiciaire pour certains chefs de services techniques.

A abrogé les dispositions suivantes :

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