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Suppression des règles sur la nouvelle bonification indiciaire
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1307 du 19 octobre 2005Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Décret n°2020-1499 du 1er décembre 2020
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1307 du 19 octobre 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1307 du 19 octobre 2005Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Source : Légifrance
Décret n°2005-1307 du 19 octobre 2005 (Ab)
Prime pour les chefs des services techniques
Décret n°2005-1307 du 19 octobre 2005 · art. 1 (VT)
Inclusion de la nouvelle bonification indiciaire dans le calcul des pensions
Décret n°2005-1307 du 19 octobre 2005 · art. 2 (VT)
Cumul interdit des bonifications indiciaires
Décret n°2005-1307 du 19 octobre 2005 · art. 3 (VT)
Prime pour les chefs de services techniques
Décret n°2005-1307 du 19 octobre 2005 · art. 4 (VT)