Décret n°2005-1307 du 19 octobre 2005

Article 1

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Article 1

Les chefs des services techniques régis par le

décret du 19 octobre 2005 susvisé

perçoivent, outre la rémunération afférente à leur emploi et à leur échelon, une nouvelle bonification indiciaire, versée mensuellement, d'un montant de 60 ou 40 points d'indice majoré par emploi. Un arrêté interministériel déterminera le nombre et un arrêté ministériel fixera la liste de ces emplois.

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Créé le 22 octobre 2005 · Abrogé le 1 janvier 2021

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Prime pour les chefs des services techniques

Résumé. Les chefs des services techniques touchent une prime supplémentaire de 60 ou 40 points d'indice majoré par mois.

Les chefs des services techniques régis par le décret du 19 octobre 2005 susvisé perçoivent, outre la rémunération afférente à leur emploi et à leur échelon, une nouvelle bonification indiciaire, versée mensuellement, d'un montant de 60 ou 40 points d'indice majoré par emploi. Un arrêté interministériel déterminera le nombre et un arrêté ministériel fixera la liste de ces emplois.

Historique des versions

En vigueur du samedi 22 octobre 2005 au jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance