Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Comptage des périodes d'activité partielle pour les pensions
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Décret n° 2008-637 du 30 juin 2008Art. 19 : Calcul des pensions pour les employés de la RATP
→ Version 2Décret n° 2008-637 du 30 juin 2008Art. 20 : Calcul de la pension pour les employés de la RATP
→ Version 4
- Décret n° 2008-637 du 30 juin 2008Art. 3, Art. 19, Art. 20, Art. 22