Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles d'arrêt de travail pour l'épidémie
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 6 : Extension des motifs d'indemnisation pour arrêt de travail lié à l'épidémieDécret n°2020-73 du 31 janvier 2020Art. 2 : Arrêt de travail simplifié pendant l'épidémie
→ Version 4 : Modification du mode d'établissement des arrêts de travailDécret n°2020-73 du 31 janvier 2020Art. 3 : Dates d'application des mesures sanitaires liées au Covid-19
→ Version 7 : Précision des dates d'application des mesures sanitaires
- Décret n°2020-73 du 31 janvier 2020Art. 1, Art. 2, Art. 3