Les dispositions de l'article 10 du présent décret sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code de la défense. > > Art. R2311-9-1, Art. R2352-97, Art. R2352-110, Art. R2441-2, Art. R2451-2, Art. R2461-2, Art. R2471-2 > >

La ministre des armées et la ministre des outre-mer sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.