A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R2342-16, Art. R2352-96, Art. R2352-97, Art. R2352-110, Art. R2352-122 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Sct. Chapitre II : Commission du secret de la défense nationale, Art. R2311-9-1, Art. R2312-1, Art. R2312-2 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Sct. Chapitre III : Règles spéciales > >
1 version
9 modifiés
1 abrogé
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R2441-2, Art. R2451-2, Art. R2461-2, Art. R2471-2 > >
1 version
4 modifiés
7 cités
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R5112-1, Art. R5112-2 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R5321-2 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R5341-1, Art. R5351-1, Art. R5361-1 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R5381-2 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R5382-2 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R5112-3 > >
1 version
4 créés
5 modifiés
1 cité