JORF n°0043 du 20 février 2020

Article 2

Article 2

Le livre IV de la même partie est ainsi modifié :
1° L'article R. 2441-2 est ainsi modifié :
a) La ligne :
«

|R. 2311-9 à R. 2311-11, R. 2312-1, R. 2312-2| |Résultant du décret n° 2010-678 du 21 juin 2010| |:-------------------------------------------|:--|:----------------------------------------------|

»
est remplacée par les quatre lignes suivantes :
«

| R. 2311-9 | Résultant du décret n° 2010-678 du 21 juin 2010 | |:----------------------|:-------------------------------------------------| | R. 2311-9-1 |Résultant du décret n° 2020-133 du 18 février 2020| |R. 2311-10 à R. 2311-11| Résultant du décret n° 2010-678 du 21 juin 2010 | | R. 2312-1, R. 2312-2 |Résultant du décret n° 2020-133 du 18 février 2020|

» ;
b) La ligne :
«

|R. 2342-15 et R. 2342-16|Résultant du décret n° 2019-783 du 24 juillet 2019| |:-----------------------|--------------------------------------------------|

»
est remplacée par les deux lignes suivantes :
«

|R. 2342-15|Résultant du décret n° 2019-783 du 24 juillet 2019| |:---------|--------------------------------------------------| |R. 2342-16|Résultant du décret n° 2020-133 du 18 février 2020|

» ;
c) Les deux lignes :
«

|R. 2352-94 à R. 2352-96|Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009| |:----------------------|:---------------------------------------------------| | R. 2352-97 | Résultant du décret n° 2019-540 du 28 mai 2019 |

»
sont remplacées par les deux lignes suivantes :
«

|R. 2352-94 à R. 2352-95 |Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009| |------------------------|:---------------------------------------------------| |R. 2352-96 et R. 2352-97| Résultant du décret n° 2020-133 du 18 février 2020 |

» ;
d) La ligne :
«

|R. 2352-110|Résultant du décret n° 2017-909 du 9 mai 2017| |:----------|---------------------------------------------|

»
est remplacée par la ligne suivante :
«

|R. 2352-110|Résultant du décret n° 2020-133 du 18 février 2020| |:----------|--------------------------------------------------|

» ;
e) La ligne :
«

|R. 2352-122|Résultant du décret n° 2010-455 du 4 mai 2010| |:----------|---------------------------------------------|

»
est remplacée par la ligne suivante :
«

|R. 2352-122|Résultant du décret n° 2020-133 du 18 février 2020| |:----------|--------------------------------------------------|

» ;
2° L'article R. 2451-2 est ainsi modifié :
a) La ligne :
«

|R. 2311-9 à R. 2311-11, R. 2312-1, R. 2312-2|Résultant du décret n° 2010-678 du 21 juin 2010| |:-------------------------------------------|-----------------------------------------------|

»
est remplacée par les quatre lignes suivantes :
«

| R. 2311-9 | Résultant du décret n° 2010-678 du 21 juin 2010 | |:----------------------|:-------------------------------------------------| | R. 2311-9-1 |Résultant du décret n° 2020-133 du 18 février 2020| |R. 2311-10 à R. 2311-11| Résultant du décret n° 2010-678 du 21 juin 2010 | | R. 2312-1, R. 2312-2 |Résultant du décret n° 2020-133 du 18 février 2020|

» ;
b) La ligne :
«

|R. 2342-15 et R. 2342-16|Résultant du décret n° 2019-783 du 24 juillet 2019| |:-----------------------|:-------------------------------------------------|

»
est remplacée par les deux lignes suivantes :
«

|R. 2342-15|Résultant du décret n° 2019-783 du 24 juillet 2019| |:---------|:-------------------------------------------------| |R. 2342-16|Résultant du décret n° 2020-133 du 18 février 2020|

» ;
3° Les articles R. 2461-2 et R. 2471-2 sont ainsi modifiés :
a) La ligne :
«

|R. 2311-9 à R. 2311-11, R. 2312-1, R. 2312-2|Résultant du décret n° 2010-678 du 21 juin 2010| |:-------------------------------------------|:----------------------------------------------|

»
est remplacée par les quatre lignes suivantes :
«

| R. 2311-9 | Résultant du décret n° 2010-678 du 21 juin 2010 | |:----------------------|:-------------------------------------------------| | R. 2311-9-1 |Résultant du décret n° 2020-133 du 18 février 2020| |R. 2311-10 à R. 2311-11| Résultant du décret n° 2010-678 du 21 juin 2010 | | R. 2312-1, R. 2312-2 |Résultant du décret n° 2020-133 du 18 février 2020|

» ;
b) La ligne :
«

|R. 2342-15 et R. 2342-16|Résultant du décret n° 2019-783 du 24 juillet 2019| |:-----------------------|--------------------------------------------------|

»
est remplacée par les deux lignes suivantes :
«

|R. 2342-15|Résultant du décret n° 2019-783 du 24 juillet 2019| |:---------|:-------------------------------------------------| |R. 2342-16|Résultant du décret n° 2020-133 du 18 février 2020|

» ;
c) Les deux lignes :
«

|R. 2352-94 à R. 2352-96|Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009| |-----------------------|:---------------------------------------------------| | R. 2352-97 | Résultant du décret n° 2019-540 du 28 mai 2019 |

»
sont remplacées par les deux lignes suivantes :
«

|R. 2352-94 à R. 2352-95 |Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009| |------------------------|:---------------------------------------------------| |R. 2352-96 et R. 2352-97| Résultant du décret n° 2020-133 du 18 février 2020 |

» ;
d) La ligne :
«

|R. 2352-110|Résultant du décret n° 2017-909 du 9 mai 2017| |:----------|:--------------------------------------------|

»
est remplacée par la ligne suivante :
«

|R. 2352-110|Résultant du décret n° 2020-133 du 18 février 2020| |:----------|:-------------------------------------------------|

» ;
e) La ligne :
«

|R. 2352-122|Résultant du décret n° 2010-455 du 4 mai 2010| |:----------|---------------------------------------------|

» ;
est remplacée par la ligne suivante :
«

|R. 2352-122|Résultant du décret n° 2020-133 du 18 février 2020| |:----------|--------------------------------------------------|

».


Historique des versions

Version 1

Le livre IV de la même partie est ainsi modifié :

1° L'article R. 2441-2 est ainsi modifié :

a) La ligne :

«

R. 2311-9 à R. 2311-11, R. 2312-1, R. 2312-2

Résultant du décret n° 2010-678 du 21 juin 2010

»

est remplacée par les quatre lignes suivantes :

«

R. 2311-9

Résultant du décret n° 2010-678 du 21 juin 2010

R. 2311-9-1

Résultant du décret n° 2020-133 du 18 février 2020

R. 2311-10 à R. 2311-11

Résultant du décret n° 2010-678 du 21 juin 2010

R. 2312-1, R. 2312-2

Résultant du décret n° 2020-133 du 18 février 2020

» ;

b) La ligne :

«

R. 2342-15 et R. 2342-16

Résultant du décret n° 2019-783 du 24 juillet 2019

»

est remplacée par les deux lignes suivantes :

«

R. 2342-15

Résultant du décret n° 2019-783 du 24 juillet 2019

R. 2342-16

Résultant du décret n° 2020-133 du 18 février 2020

» ;

c) Les deux lignes :

«

R. 2352-94 à R. 2352-96

Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009

R. 2352-97

Résultant du décret n° 2019-540 du 28 mai 2019

»

sont remplacées par les deux lignes suivantes :

«

R. 2352-94 à R. 2352-95

Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009

R. 2352-96 et R. 2352-97

Résultant du décret n° 2020-133 du 18 février 2020

» ;

d) La ligne :

«

R. 2352-110

Résultant du décret n° 2017-909 du 9 mai 2017

»

est remplacée par la ligne suivante :

«

R. 2352-110

Résultant du décret n° 2020-133 du 18 février 2020

» ;

e) La ligne :

«

R. 2352-122

Résultant du décret n° 2010-455 du 4 mai 2010

»

est remplacée par la ligne suivante :

«

R. 2352-122

Résultant du décret n° 2020-133 du 18 février 2020

» ;

2° L'article R. 2451-2 est ainsi modifié :

a) La ligne :

«

R. 2311-9 à R. 2311-11, R. 2312-1, R. 2312-2

Résultant du décret n° 2010-678 du 21 juin 2010

»

est remplacée par les quatre lignes suivantes :

«

R. 2311-9

Résultant du décret n° 2010-678 du 21 juin 2010

R. 2311-9-1

Résultant du décret n° 2020-133 du 18 février 2020

R. 2311-10 à R. 2311-11

Résultant du décret n° 2010-678 du 21 juin 2010

R. 2312-1, R. 2312-2

Résultant du décret n° 2020-133 du 18 février 2020

» ;

b) La ligne :

«

R. 2342-15 et R. 2342-16

Résultant du décret n° 2019-783 du 24 juillet 2019

»

est remplacée par les deux lignes suivantes :

«

R. 2342-15

Résultant du décret n° 2019-783 du 24 juillet 2019

R. 2342-16

Résultant du décret n° 2020-133 du 18 février 2020

» ;

3° Les articles R. 2461-2 et R. 2471-2 sont ainsi modifiés :

a) La ligne :

«

R. 2311-9 à R. 2311-11, R. 2312-1, R. 2312-2

Résultant du décret n° 2010-678 du 21 juin 2010

»

est remplacée par les quatre lignes suivantes :

«

R. 2311-9

Résultant du décret n° 2010-678 du 21 juin 2010

R. 2311-9-1

Résultant du décret n° 2020-133 du 18 février 2020

R. 2311-10 à R. 2311-11

Résultant du décret n° 2010-678 du 21 juin 2010

R. 2312-1, R. 2312-2

Résultant du décret n° 2020-133 du 18 février 2020

» ;

b) La ligne :

«

R. 2342-15 et R. 2342-16

Résultant du décret n° 2019-783 du 24 juillet 2019

»

est remplacée par les deux lignes suivantes :

«

R. 2342-15

Résultant du décret n° 2019-783 du 24 juillet 2019

R. 2342-16

Résultant du décret n° 2020-133 du 18 février 2020

» ;

c) Les deux lignes :

«

R. 2352-94 à R. 2352-96

Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009

R. 2352-97

Résultant du décret n° 2019-540 du 28 mai 2019

»

sont remplacées par les deux lignes suivantes :

«

R. 2352-94 à R. 2352-95

Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009

R. 2352-96 et R. 2352-97

Résultant du décret n° 2020-133 du 18 février 2020

» ;

d) La ligne :

«

R. 2352-110

Résultant du décret n° 2017-909 du 9 mai 2017

»

est remplacée par la ligne suivante :

«

R. 2352-110

Résultant du décret n° 2020-133 du 18 février 2020

» ;

e) La ligne :

«

R. 2352-122

Résultant du décret n° 2010-455 du 4 mai 2010

» ;

est remplacée par la ligne suivante :

«

R. 2352-122

Résultant du décret n° 2020-133 du 18 février 2020

».