Décret n°2020-1328 du 2 novembre 2020

Article 3

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Article 3

Le présent décret est applicable à Wallis-et-Futuna.

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En vigueur depuis le 4 novembre 2020

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Application d'un décret à Wallis-et-Futuna

Résumé. Ce décret s'applique spécifiquement à Wallis-et-Futuna.

Le présent décret est applicable à Wallis-et-Futuna.

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