En vigueur depuis le 4 novembre 2020
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application d'un décret à Wallis-et-Futuna
Le présent décret est applicable à Wallis-et-Futuna.
Décret n°2020-1328 du 2 novembre 2020
Le présent décret est applicable à Wallis-et-Futuna.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 4 novembre 2020
Le présent décret est applicable à Wallis-et-Futuna.
En vigueur depuis le mercredi 4 novembre 2020
Source : Légifrance