Décret n°2020-1325 du 30 octobre 2020

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 54-883 du 2 septembre 1954

Art. 44-1

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Assouplissement des conditions de prise en charge des soins antérieurs à la demande d'aide médicale

Résumé. Les règles pour rembourser les soins avant une demande d'aide médicale sont devenues plus flexibles.

A modifié les dispositions suivantes :

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