Décret n°2020-132 du 17 février 2020

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 91-298 du 20 mars 1991

Art. 1, Art. 6

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Modification des règles de recrutement des fonctionnaires à temps non complet

Résumé. Le décret modifie les règles de recrutement des fonctionnaires à temps non complet dans la fonction publique territoriale.

A modifié les dispositions suivantes :

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