Décret n°2020-132 du 17 février 2020

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 91-298 du 20 mars 1991

Art. 7

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Conservation de l'échelon et de l'ancienneté pour les fonctionnaires recrutés

Résumé. Les fonctionnaires recrutés dans le même cadre d'emplois par une autre collectivité conservent leur échelon et leur ancienneté.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 91-298 du 20 mars 1991Art. 7 → Version 2
- Décret n° 91-298 du 20 mars 1991
Art. 7

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