Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conservation de l'échelon et de l'ancienneté pour les fonctionnaires recrutés
Résumé. Les fonctionnaires recrutés dans le même cadre d'emplois par une autre collectivité conservent leur échelon et leur ancienneté.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 91-298 du 20 mars 1991Art. 7 → Version 2
- Décret n° 91-298 du 20 mars 1991Art. 7