En vigueur depuis le 22 mars 1991 · Dernière version le 20 février 2020
Le présent décret s'applique aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet et employés de manière continue.
Décret n°91-298 du 20 mars 1991
Le présent décret s'applique aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet et employés de manière continue.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 22 mars 1991 · Dernière version le 20 février 2020
Le présent décret s'applique aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet et employés de manière continue.
En vigueur du vendredi 22 mars 1991 au mercredi 19 février 2020
Source : Légifrance