Décret n°91-298 du 20 mars 1991

Article 1

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Article 1

Le présent décret s'applique aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet et employés de manière continue.

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En vigueur depuis le 22 mars 1991 · Dernière version le 20 février 2020

Le présent décret s'applique aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet et employés de manière continue.

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En vigueur du vendredi 22 mars 1991 au mercredi 19 février 2020

Source : Légifrance