Décret n°2020-1316 du 30 octobre 2020

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-435 du 16 avril 2020

Art. 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-794 du 26 juin 2020

Art. 4

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Suppression des règles spécifiques sur l'activité partielle

Résumé. Le décret abroge les règles spécifiques sur le calcul de l'indemnité d'activité partielle pour les salaires variables et la procédure de demande pour les établissements multiples.

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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