Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles spécifiques sur l'activité partielle
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-435 du 16 avril 2020Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-794 du 26 juin 2020Art. 4