Article 3
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2020-435 du 16 avril 2020 > > Art. 2 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2020-794 du 26 juin 2020 > > Art. 4 > >
1 version
2 abrogés
2 cités
JORF n°0265 du 31 octobre 2020
Article 3
Historique des versions
Version 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-435 du 16 avril 2020
Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-794 du 26 juin 2020
Art. 4