Décret n°2020-435 du 16 avril 2020

Article 2

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Article 2

Pour les salariés qui bénéficient d'éléments de rémunération variables ou versés selon une périodicité non mensuelle, notamment ceux prévus à l'article 1er (Calcul de l'indemnité d'activité partielle), le salaire de référence servant au calcul de l'indemnité et de l'allocation d'activité partielle tient compte également de la moyenne des éléments de rémunération variables, à l'exclusion des frais professionnels et des éléments mentionnés à l'article 3 (Exclusions dans le calcul de l'allocation d'activité partielle), perçus au cours des douze mois civils, ou sur la totalité des mois travaillés si le salarié a travaillé moins de douze mois civils, précédant le premier jour de placement en activité partielle de l'entreprise.

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Créé le 17 avril 2020 · Abrogé le 31 décembre 2020

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Calcul de l'indemnité d'activité partielle pour les salaires variables

Résumé. Pour calculer l'indemnité d'activité partielle, on prend en compte la moyenne des rémunérations variables des 12 derniers mois.

Pour les salariés qui bénéficient d'éléments de rémunération variables ou versés selon une périodicité non mensuelle, notamment ceux prévus à l'article 1er (Calcul de l'indemnité d'activité partielle), le salaire de référence servant au calcul de l'indemnité et de l'allocation d'activité partielle tient compte également de la moyenne des éléments de rémunération variables, à l'exclusion des frais professionnels et des éléments mentionnés à l'article 3 (Exclusions dans le calcul de l'allocation d'activité partielle), perçus au cours des douze mois civils, ou sur la totalité des mois travaillés si le salarié a travaillé moins de douze mois civils, précédant le premier jour de placement en activité partielle de l'entreprise.

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