Décret n°2020-1311 du 28 octobre 2020

Article 6

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Article 6

L'indemnité de direction est exclusive :

- de toute autre prime liée aux fonctions à l'exception de la prime d'administration prévue à l'article 1er du décret du 12 janvier 1990 susvisé ;
- de tout autre élément de rémunération lié à la manière de servir, à l'engagement professionnel, aux résultats ou à la performance de l'agent.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2019

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Exclusivité de l'indemnité de direction

Résumé. L'indemnité de direction ne peut pas être cumulée avec d'autres primes liées aux fonctions, sauf la prime d'administration.

L'indemnité de direction est exclusive :

- de toute autre prime liée aux fonctions à l'exception de la prime d'administration prévue à l'article 1er du décret du 12 janvier 1990 susvisé ;
- de tout autre élément de rémunération lié à la manière de servir, à l'engagement professionnel, aux résultats ou à la performance de l'agent.

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En vigueur depuis le dimanche 1 septembre 2019

Source : Légifrance