JORF n°0264 du 30 octobre 2020

Article 5

Article 5

Le bénéfice de la présente indemnité est attribué aux administrateurs provisoires des instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation.
Le versement de l'indemnité est suspendu à compter du remplacement ou de l'intérim du directeur de l'institut national supérieur du professorat et de l'éducation dans ses fonctions. L'indemnité est versée, pendant la période correspondante, à l'agent désigné pour assurer le remplacement ou l'intérim du directeur de l'institut national supérieur du professorat et de l'éducation.


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Version 1

Le bénéfice de la présente indemnité est attribué aux administrateurs provisoires des instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation.

Le versement de l'indemnité est suspendu à compter du remplacement ou de l'intérim du directeur de l'institut national supérieur du professorat et de l'éducation dans ses fonctions. L'indemnité est versée, pendant la période correspondante, à l'agent désigné pour assurer le remplacement ou l'intérim du directeur de l'institut national supérieur du professorat et de l'éducation.